Nombreux sont mes clients qui sont perdus concernant les frais qu’ils devront payer lors de l’achat d’une propriété en Espagne.
Voici un topo qui pourra, je l’espère, vous aider.
Les frais de notaire
Les frais de notaire sont ceux occasionnés par la signature de l’acte public de vente. Ils sont réglementés et leur montant dépend du montant du bien, bien qu’il puisse être augmenté par certains aspects de l’opération notariale : le nombre d’exemplaires de l’acte, nombre de documents relatifs à l’acte, etc. Les notaires appliquent un tarif fixe établi par le gouvernement en 1989, de sorte que tous les notaires en Espagne facturent le même tarif pour le même service. La concurrence entre eux n’est donc basée que sur la qualité de leur travail.
Comptez entre 600€ et 1.000€*.
L’enregistrement de la propriété auprès du registre de la propriété
En Espagne, une fois la signature du titre de propriété réalisée devant notaire, il faudra inscrire le titre auprès du registre de la propriété. Le registre de la propriété est une institution publique qui dépend du Ministère de la Justice. Sa mission est de refléter l’exact statut juridique des biens dans le cas de biens immobiliers tels que des maisons, des locaux ou des immeubles, de savoir qui en est le propriétaire et si des droits réels tels que des hypothèques ou servitudes leur incombent. En Espagne, l’enregistrement d’une propriété ou de droits réels est un acte volontaire, mais il a l’avantage d’accorder à ses titulaires une protection juridique puisque ce qui est dit dans le registre est considéré comme vrai devant les tribunaux. En outre, l’enregistrement facilite le transfert d’actifs et l’obtention de financements, précisément en raison de cette sécurité juridique qu’il offre.
Si vous achetez un bien, demandez systématiquement « la nota simple » qui est un rapport que remet le registre de la propriété à la demande des parties intéressées. Vous pourrez ainsi vérifier si la personne qui vend le bien en est effectivement propriétaire, si le bien est hypothéqués ou possède des servitudes.
Comme pour les frais de notaire, les frais du registre de la propriété sont réglementés et dépendent du prix de vente du bien.
Là aussi, comptez entre 600€ et 1.000€.*
Taxes
Tout achat implique le paiement d’une taxe.
Cas de l’achat d’un bien immobilier neuf: vous devrez payer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le prix de vente, TVA qui est actuellement de 10%**. On entend par «biens immobiliers neufs», ceux acquis auprès du promoteur après leur construction.
Cas de l’achat d’un bien immobilier « seconde main » : vous devrez payer une taxe sur l’achat d’un logement d’occasion, l’ITP (Impôt sur les transmissions patrimoniales). Son montant est fixé en appliquant un pourcentage du prix de vente et dépend de la Communauté autonome dans laquelle se trouve le bien acheté. Dans la plupart des communautés, il se situe entre (6% – 10%). Il existe également des taux réduits dans certains cas (familles nombreuses, jeunes …).
Consultez ici les taux d’ITP pour tout achat sur la Costa Tropical : cliquez ici
*estimation donnée à titre purement indicatif dont le montant précis devra être vérifié auprès des organismes compétents
** Janvier 2021
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